Article 1 : Mentions légales
1.1 Généralités
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Ces conditions d’utilisation sont définies dans le présent document.
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En consultant ce Site, vous acceptez d'en respecter les conditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.
1.2 Editeur
Le site est entièrement financé et actualisé par Chugai (Chugai Pharma France SAS, Tour Pacific- 11-13 cours Valmy, 92800 Puteaux, SIREN 435 074 422 00021 RCS de Nanterre au capital de 1.196.319 euros ; TVA intracommunautaire : 08435074422)
Directeur de publication :
Webmaster : Mihivai
Mail : [email protected]
Tel : +33 (0) 1 56 37 05 20
Fax : +33 (0) 1 56 37 05 40
1.3 Hébergeur
Ce site est hébergé par Scalingo ayant son siège 13 rue Jacques Peirotes 67000 Strasbourg
1.4 Réalisation
Réalisation : Chugai Pharma France
Article 2 : Objet du Site
Ce Site a été créé pour vous fournir des informations à destination des patients et aidants, leur permettant d'auto-évaluer leurs difficultés afin de leur donner accès à des ressources adaptées et d'orienter leurs demandes auprès des équipes soignantes ou autre interlocuteur dédié, en oncologie.
Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle.
Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu'elles soient tout simplement dépassées. CHUGAI Pharma France ne peut garantir, bien qu'il fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent Site.
Ces informations ne seraient être assimilées à du conseil juridique ou médical et il est notamment recommandé de ne prendre aucune décision sur la seule base des informations contenues sur ce Site.
Article 3 : Garantie
CHUGAI Pharma France s’engage à vérifier que le contenu de son Site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur.
CHUGAI Pharma France s'engage notamment à ne pas diffuser de données en violation avec le droit de tiers, à caractère violent, pornographique ou diffamatoire et à ne pas diffuser de contenus illicites, notamment à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou autrement attentatoire à la dignité humaine.
CHUGAI Pharma France ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des informations contenues sur ce Site.
Les documents que CHUGAI Pharma France diffuse en version électronique sur ce Site font l'objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez, n'hésitez pas à le faire savoir en contactant le webmaster de Chugai (voir plus haut).
CHUGAI Pharma France procédera aux rectifications correspondantes. Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez visualisés et celui où vous en prenez connaissance, l'objet de mises à jour. CHUGAI Pharma France ne garantit par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
Article 4 : Responsabilité
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Article 5 : Droits de propriété intellectuelle
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Article 7 : Cookies
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Article 8 : Sécurité
Internet étant un réseau ouvert, CHUGAI Pharma France ne peut garantir que ces données ne seront pas détournées par des tiers.
Article 9 : Les liens
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Article 10 : Pharmacovigilance
Le site n’a pas pour objet de recueillir des informations relatives à la pharmacovigilance.
Conformément au Code de la Santé Publique :
- Tout effet indésirable constaté par un professionnel de santé doit être déclaré par ce dernier soit directement aux autorités sanitaires sur le site https://signalement.social-sante.gouv.fr ou au Centre Régional de PharmacoVigilance (CRPV) dont il dépend (formulaire et coordonnées disponibles sur le site de l’ANSM www.ansm.sante.fr ou dans le Dictionnaire Vidal®).
- Tout effet indésirable peut être déclaré par un non professionnel de santé soit directement aux autorités sanitaires sur le site https://signalement.social-sante.gouv.fr ou au Centre Régional de PharmacoVigilance (CRPV) dont il dépend (formulaire et coordonnées disponibles sur le site de l’ANSM www.ansm.sante.fr).
L’internaute (professionnel de santé ou non) peut également contacter le département de Pharmacovigilance de CHUGAI PHARMA FRANCE par téléphone ou par email pour rapporter un événement indésirable (Tel: 01.56.37.05.20 ou E-mail : [email protected]).
Article 11 : Dispositions diverses
Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus du point de vue de l’interprétation juridique.
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Article 12 : Droit applicable et Tribunaux compétents
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour trancher tout litige lié au non-respect des présentes.
